samedi 14 juin 2008
Résumé du conseil municipal de Ozouer le Voulgis du 13 juin
Par Didier BERNARD, samedi 14 juin 2008 à 10:26 :: General
Bail de chasse
L'adjudication se fera par soumissions cachetées
La publication se fera le 20 juin dans un quotidien régional, sur le site de la Mairie et par affichage
Le premier choix des candidats recevables se fera le 26 juin
L'adjudication aura lieu le 9 août.
Adopté à l'unanimité moins une voix.
Reconstitution peuplements forestiers
La surface touchée par la tempête est de 80 ha environ. La subvention européenne est demandée pour 80 % du montant des travaux sur 4 ans : nettoyage, régénération et cloisonnement. L'union européenne demande un suivi des travaux effectués à l'aide de la subvention.
Adopté à l'unanimité.
Cabinet médical
Le projet porte sur un local situé dans la salle Saint Victor. Sa surface de 50 m² permettrait de loger 2 cabinets médicaux.
Le Conseil Général 77 et le Conseil Régional pourraient le subventionner. Un dossier leur sera envoyé.
Adopté à l'unanimité.
Stade
Les travaux envisagés portent sur la construction d'un vestiaire, d'un local pour l'arbitre et l'agrandissement du terrain pour être aux dimensions homologuées.
La clôture sera réhabilitée, ainsi que l'éclairage et le vestiaire actuel.
Une demande de subvention sera déposée au Conseil Régional et au district.
Adopté à l'unanimité.
Jardins familiaux
L'association Eclats propose de créer des jardins familiaux sur un terrain situé Sentier des Coqueraux. Une convention sera signée entre la propriétaire, la commune et l'association.
Adopté à l'unanimité.
Contrat triennal de voirie
Les rues concernées ont déjà été choisies (fin 2007 ?) : rue Renard, rue de la République de Saint Victor à la rue Renard, place de l'église, Grande Rue aux Etards, rue du Stade.
Jusqu'à présent, seule la DDE avait la maîtrise d'oeuvre (suivi des travaux), et a fourni un devis cher. Il est maintenant obligatoire de mettre en concurrence, une consultation va être lancée.
Adopté à l'unanimité.
Eclairage
Les candélabres du quartier des Plaises viellissent mal. 19 doivent être remplacés.
Le syndicat d'électrification de Mormant subventionnait jusqu'à présent 70 %, mais il doit être intégré à un syndicat plus global. L'avenir des subventions n'est pas garanti. Celle-ci sera toutefois demandée.
Adopté à l'unanimité.
Contrôle des arbres en bordure des rues et places
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) propose de faire établir un diagnostic complet par une société spécialisée. Une consultation sera lancée.
L'Agence des Espaces Verts d'Ile de France pourrait accorder une subvention.
Adopté à l'unanimité.
Bail épicerie
Le Maire explique que le 1er bail, avec le 1er gérant, prévoyait une réduction temporaire à demi-tarif, au vu des investissements. Cette réduction était prévue pour les années 2005 à 2007.
Le gérant actuel demande une prorogation du loyer réduit, au vu des travaux engagés depuis qu'il a repris le commerce. Le Maire propose de ne pas réécrire le bail actuel, mais de prolonger la réduction de loyer, au vu de l'intérêt de ce commerce pour le village.
Lors du débat, un consensus se dégage au sein du conseil municipal pour proroger cette réduction pour 3 ans, puis de refaire le point à l'issue de cette période.
Harry SCRIMA demande que des travaux soient effectués pour mettre en conformité le local servant à la préparation des plats cuisinés. Il évoque l'horaire d'ouverture qui lui semble tardif.
Bernard TROADEC demande que la réduction de loyer soit subordonnée à la mesure des engagements pris en échange.
Le conseil municipal accorde une réduction de loyer de 50 % pour 3 ans, non transmissible en cas de cession du bail, avec présentation d'un projet par le gérant d'ici la fin de l'année (portant sur le service rendu au village) et un suivi annuel d'avancement.
Adopté à l'unanimité.
Correspondant sécurité routière
Une convention est établie entre l'Union des Maires de Seine et Marne et l'Etat.
Bernard TROADEC est désigné comme délégué de la commune.
Adopté à l'unanimité.
Commission communale des impôts
Il manquait un suppléant. Martine MARTIARENA est désignée par le conseil.
Adopté à l'unanimité.
Tirage au sort des jurés d'assises
Sont tirés au sort :
Georges WITTMER
Frédéric RIGALLE
Benoît PHILIPPE.
La séance est levée vers 23h10.