Le Tribunal Administratif va juger la légalité de l'élection municipale
Par Didier BERNARD, vendredi 9 mai 2008 à 17:13 :: General :: #48 :: rss
Lors du 1er tour, un bulletin de vote déchiré n'a pas été compté comme nul, alors que la loi l'impose.
Conséquence : il a manqué une voix à Olivier Girbal pour être élu au 1er tour !
Si la loi avait été respectée, nous aurions eu 10 conseillers municipaux, et nous avions la majorité.
Nous avons donc déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Melun.
L'audience vient d'être fixée au mardi 20 mai à 14 heures.
En général, le jugement est mis en délibéré sous 3 semaines après l'audience. Mais déjà, à l'issue de celle-ci, nous connaîtrons la proposition de décision qui aura été faite au juge.
Commentaires
1. Le dimanche 11 mai 2008 à 21:45, par bravo
2. Le lundi 19 mai 2008 à 09:02, par désabusé
3. Le lundi 19 mai 2008 à 16:07, par G Klotz Co Lisitier
4. Le mercredi 21 mai 2008 à 11:10, par désabusé
5. Le mercredi 21 mai 2008 à 12:12, par désabusé mais autrement
6. Le mercredi 21 mai 2008 à 14:05, par G Klotz Co Lisitier
7. Le jeudi 22 mai 2008 à 13:55, par Miss
8. Le jeudi 22 mai 2008 à 17:19, par Didier BERNARD
9. Le vendredi 20 juin 2008 à 22:20, par Didier BERNARD
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